Contrats & Conditions

En investissant dans des contrats et des conditions sur mesure, vous assurez la stabilité de votre entreprise et prévenez tout litige juridique.

Toute forme de coopération est basée sur un accord qui régit les modalités entre les parties. Cependant, dans de nombreuses situations, les accords entre les parties ne sont pas correctement consignés par écrit, ou ne le sont pas du tout. Afin d'éviter d'éventuelles discussions et/ou problèmes à un stade ultérieur, il est important de consigner ces accords de manière compétente. Les juristes de coeo peuvent vous aider dans ce processus.

Nos juristes sont compétents pour rédiger, entre autres, divers accords. Il s’agit par exemple de contrats d’achat, de location, de prêt, de résiliation de contrats de travail, d’accords de règlement, d’accords de non-divulgation, d’accords de commande et de contrats de commande de travaux, etc.

Soyez (plus) fort avec de bonnes conditions générales

Les conditions générales sont les règles du jeu qui peuvent être appliquées par défaut aux accords que vous passez avec vos parties contractantes. Malgré le fait qu’elles ne soient pas obligatoires, les conditions générales sont devenues indispensables. Ils vous aident ainsi à prévenir d’éventuels conflits et à couvrir votre entreprise à tout moment en cas de litiges futurs. En outre, vous pouvez vous assurer en un clin d’œil que les règles, accords et obligations de vos conditions générales s’appliquent à votre nouvelle collaboration. Cela vous fait gagner beaucoup de temps.

Lisez tout ce que vous devez savoir sur les avantages de bonnes conditions générales  dans l’article de notre base de connaissances.

René Doornheim

Compliance Officer

René Doornheim est principalement actif au sein de coeo en tant que Compliance Officer et conseiller juridique depuis 2013. René est compétent pour rédiger - ou évaluer les conditions générales existantes, les accords (de confirmation) et une politique de confidentialité à l'épreuve de RGPD. En outre, René est expérimenté dans l'assistance aux entreprises pour communiquer avec des organismes régulateurs tels que l'ACM.

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    coeo services juridiques

  • Traitement excellent
  • Indépendant
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  • Satisfaction client élevée

Conseils et astuces

Conseil:

Sachez avec qui vous concluez un accord et assurez-vous que la personne autorisée à signer signe l'accord.

Conseil:

Préparez-vous au fait que votre coopération rencontrera des difficultés et réglez la manière dont les parties doivent se comporter les unes envers les autres dans une telle situation.

Conseil:

Veillez à ce que l'accord soit signé par les deux parties avant de l'exécuter.

Conseil:

Conservez toujours une copie numérique de l'accord qui a été conclu.

Lire plus de conseils et d’astuces sur la rédaction de bonnes conditions générales

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Contrôler les conditions

Faites vérifier ou personnaliser votre accord et vos conditions générales par un juriste afin de vous assurer que votre entreprise est sur la bonne voie. Les juristes de coeo vous aideront dans cette démarche.

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